Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Les sites lejasdessources.fr, perlesethiques.fr, 2lcreations.fr, labab.org sont édités par la coopérative LE JAS DES SOURCES.
Forme juridique : Société coopérative de production par actions simplifiée
Siège social : 54 Avenue des Sources
Impasse du grand Jas
84000 Avignon
Numéro de SIRET : 983 939 224 000 17
Capital social : 8 000,00 €
TVA intracommunautaire : FR 14983939224
Adresse e-mail : florian@lejasdessources.fr
Numéro de téléphone : 06 21 26 0345
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du site est : Florian Vacchiani
En tant que représentant légal de la coopérative LE JAS DES SOURCES.
3. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2 rue kellermann
59100 Roubaix
Site web : www.ovh.com
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du sites (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de la coopérative LE JAS DES SOURCES ou des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, distribution, ou modification de ce contenu est strictement interdite sans l'accord préalable de la coopérative et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.
5. Protection des Données Personnelles
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7. Responsabilité
La coopérative LE JAS DES SOURCES met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées sur les sites, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la mise à jour de ces informations. En aucun cas, la responsabilité de la coopérative LE JAS DES SOURCES ne pourra être engagée pour des erreurs ou omissions présentes sur le site.
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8. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Au défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’Avignon.
9. Modifications des Mentions Légales
La coopérative LE JAS DES SOURCES se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.