Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 04/12/2024
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la Coopérative LE JAS DES SOURCES, dont le siège social est situé à Avignon, 54 Avenue des Sources, Impasse du grand Jas. En accédant au Sites lejasdessources.fr, perlesethiques.fr, 2lcreations.fr, labab.org et en passant une commande, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGV.
2. Identification de l'Entreprise & Contact
Nom de l'entreprise : LE JAS DES SOURCES
Forme juridique : Société coopérative de production par actions simplifiée
Capital social : 8 000,00 €
Numéro de SIRET : 983 939 224 000 17
TVA intracommunautaire : FR 14983939224
Adresse du siège social : 54 Avenue des Sources
Impasse du grand Jas
84000 Avignon
Email : florian@lejasdessources.fr
Téléphone : 06 21 26 0345
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont recyclé, reconditionné, upcyclé, décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons un produit similaire ou le remboursement de la commande.
4. Commandes
Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être en mesure de contracter. Vous devez fournir des informations complètes et exactes lors de la commande. Toute commande validée sur le Site constitue un contrat ferme entre vous et Coopérative LE JAS DES SOURCES
5. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros, Hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au total de la commande et sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué par cartes bancaires, PayPal, virement, chèque et espèce, via le module de paiement sécurisé des sites e-commerces, le montant total est débité lors de la validation de la commande ou au showroom atelier.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 7 jours ouvrés à partir de la confirmation de la commande, sauf mention contraire et ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs
Des frais de livraison peuvent s’appliquer et sont indiqués lors du passage de la commande.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour ce faire, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par courrier électronique à florian@lejasdessources.fr ou par lettre recommandée adressé à la Coopérative LE JAS DES SOURCES.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine (non ouverts, non utilisés, avec leurs emballages d’origine). Les frais de retour sont à votre charge.
8. Garantie
Tous les produits vendus sur les Sites bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, vous pouvez demander un remboursement ou un échange dans les 2 ans suivant la livraison.
9. Responsabilité
La Coopérative LE JAS DES SOURCES ne saurait être tenue responsable en cas de dommages indirects, perte de profit, de données ou d'opportunités d'affaires suite à l’utilisation des Sites ou de l'achat des produits ou de services.
10. Protection des Données Personnelles
Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de votre commande et pour vous fournir nos services. Ces données sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et d'opposition concernant vos données, en nous contactant à florian@lejasdessources.fr.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur les Sites, y compris les textes, images, logos, graphismes, et vidéos, sont la propriété exclusive de la Coopérative LE JAS DES SOURCES ou de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
12. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur les Sites.
13. Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi francaise. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal compétent d'Avignon.